Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Afin de rendre les parcours de rénovation plus simples et plus abordables, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est progressivement transformé en prime en 2020 et 2021. Cette nouvelle prime est intitulée MaPrimeRénov..
Le CITE est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires à effectuer des dépenses d’amélioration énergétique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale.
Depuis le 1er janvier 2020, le CITE ne fait plus référence à un pourcentage de réduction des taxes comme précédemment. Actuellement cette prime est déterminée selon un prix fixe par type de travaux sans pouvoir dépasser 75% des dépenses engagées.
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Le logement dans lequel les travaux au titre desquels le CITE est sollicité doit constituer la résidence principale du demandeur
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du commencement des travaux
- Les dépenses au titre desquelles le CITE est demandé doivent être payées entre le 1er janvier au 31 décembre 2020
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui les réalise en totalité ou en sous-traite une partie à une autre entreprise
- Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée “RGE”
- Le demandeur doit présenter des ressources (revenu fiscal de référence) supérieures à un certain seuil, dont le montant diffère en Ile-de-France, et inférieures à un certain plafond.
Les dépenses éligibles au CITE
Les dépenses éligibles sont les dépenses relatives aux travaux d’isolation du logement ou d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, comment :
- Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage
- Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
- Pompes à chaleur autre que air/air
- Diagnostic de performance énergétique, lorsqu’il est réalisé en dehors des cadres dans lesquels il est obligatoire, comme la vente du logement (dans la limite de 1 DPE par logement tous les 5 ans)
- Matériaux d’isolation thermique (à l’exclusion des fenêtres ou portes)
- Dépose d’une cuve à fioul
- Installation d’une VMC à double flux
- Dispositif charge d’un véhicule électrique.
Pour bénéficier du CITE le seuil de revenu fiscal de référence doit également être considéré
Quelques aspects à souligner
Le CITE concerne les revenus intermédiaires et supérieurs, cependant, il est limité seulement aux revenus intermédiaires dans le cas de travaux de remplacement de fenêtres. Soit un revenu fiscal de référence compris :
- Entre 25 068 € et 27 706 € en IDF pour une personne seule. Entre 19 074 € et 27 706 € dans le reste des régions.
- Entre 36 792 € et 44 124 € en IDF pour un couple. Entre 27 896 € et 44 124 € dans autres régions.
Pour être plus clair, l’équipement doit répondre à des exigences d’isolation thermique des parois vitrées. Dans le cas de nouvelles fenêtres, elles doivent atteindre les suivants niveaux de performance pour être éligibles au dispositif :
- Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
- Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Un aspect important à considérer est que pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
Un autre avantage offert par ce dispositif est qu’il peut être combiné avec l’éco-PTZ (prêt écologique à taux zéro), avec l’aide du programme Habiter Mieux de l’ANAH, des bons pour les certificats d’économie d’énergie, ainsi qu’avec diverses aides. privé ou local.
Pour plus d’informations à propos des conditions et les types de travaux éligibles visitez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.